L'ACTU.
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel doit remettre sa décision sur la loi immigration. Plusieurs mesures du texte pourraient être retoquées par les Sages. Parmi elles, le durcissement du regroupement familial. Les conditions d’accès à ce dispositif sont remises en question par le gouvernement.
LES ARCHIVES.
La loi immigration est sur le bureau du Conseil constitutionnel. Plusieurs mesures du texte sont sur la sellette. Parmi elles, le durcissement du regroupement familial. Ce n'est pas la première fois qu'il est remis en cause ou discuté. Le montage en tête d'article revient sur l'évolution de ce droit décrié. Le regroupement familial concerne les hommes ou les femmes de nationalité étrangère titulaires d’un titre de séjour. Pour rassembler sa famille, le demandeur doit prouver qu’il séjourne en France depuis 18 mois. Seul le conjoint et les enfants mineurs bénéficient du rapprochement.
Premier exemple de remise en cause du dispositif, dans les années 70. Sous l'ère du président Valéry Giscard d’Estaing, la politique migratoire de la France se durcit. Le regroupement familial n’y échappe pas. Un décret modifie ses conditions. Et parmi les mesures envisagées par le secrétaire d’État chargé des travailleurs immigrés, Lionel Stoléru, interdisait à la femme et aux enfants arrivés en France dans le cadre du regroupement de travailler. Un aspect qu'il pensait dissuasif. Mais l'idée sera retoquée par le Conseil d’État.
Plus tard, en 1991, le regroupement familial est de nouveau pointé du doigt. En pleine montée du Front national, l’immigration devient un argument électoral. Jacques Chirac, le maire de Paris, surfe sur la vague et s’attaque sans détours au regroupement familial, en évoquant le « bruit et l'odeur », interrogé dans le JT de 20 heures, il précisait : « Nous n’avons plus les moyens d’honorer le regroupement familial. Il faut faire un moratoire. »
Un durcissement des lois
Un point de vue que continuera Jacques Chirac de défendre pendant ses mandats présidentiels entre 1995 et 2007. Le dispositif du regroupement familial sera d’ailleurs plusieurs fois modifié. Les lois de 2004 et 2006 ont durci les conditions du regroupement fixant le plancher de ressources obligatoires et règlementant la surface d’habitation.
En 2007, le président Nicolas Sarkozy fraîchement élu reprendrait le flambeau… En juin 2007, un nouveau texte sortait des cartons : « Il s'agit de restreindre encore les conditions du regroupement familial. Les postulants devront passer un test de connaissance du français dans le pays d'origine et signer un contrat intégration en arrivant en France. » Un test de français et pourquoi pas aussi un test ADN. C’était l’idée du député UMP Thierry Mariani, un proche de Nicolas Sarkozy.
La proposition sera adoptée à titre expérimental puis annulée 2 ans plus tard. En 2013, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur de François Hollande, pensera aussi à un réexamen du regroupement familial… sans aller au bout.
Critiqué et souvent remis en cause, le regroupement familial est pourtant un droit garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
