Ces dirigeants en fonction visés par un mandat d'arrêt de Cour pénale internationale avant Nétanyahou

L'ACTU.

Jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a officiellement émis un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans la bande de Gaza. Son ancien ministre de la Défense limogé le 5 novembre Yoav Gallant et le chef militaire du Hamas Mohammed Deif sont également visés par des mandats d'arrêt.

Après l'annonce d'un mandat d'arrêt visant Benjamin Nétanyahou, plusieurs médias comme Le Monde notent une « première pour la CPI à l’encontre de dirigeants d’un pays du camp occidental ».

Depuis que la CPI existe, elle a engagé 32 procédures concernant son champ de compétences : crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d'agression. Elle est reconnue par 124 États partie et n'est donc compétente que pour les crimes commis par un ressortissant d'un État partie ou sur le territoire d'un État partie. La CPI ne poursuit que des individus.

LES ARCHIVES.

« Une naissance placée sous le signe des larmes et de l'émotion à Rome. » Le 17 juillet 1998, 120 États adoptaient le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Un moment d'histoire sur lequel revenait l'archive en tête d'article à l'occasion de la ratification française.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2002, la CPI, expliquait le journaliste, devait siéger à La Haye et être composée de dix-huit magistrats. Inspirée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que par celui pour le Rwanda, « cette cour aura aussi des limites dans son application » précisait-on. Elle ne pourra en effet traiter des crimes commis avant son entrée en vigueur, ne s'appliquera qu'à ses signataires (crime commis par un ressortissant d'État partie ou sur le territoire de ce dernier) et n'a pas de capacité coercitive. La CPI est donc, une fois sa décision rendue, soumise au bon vouloir des États parties.

Trois dirigeants en exercice ont été l'objet de mandats d'arrêt depuis la création de la CPI : Omar El-Béchir, Mouammar Kadhafi et Vladimir Poutine. Aucun d'entre eux n'a à ce jour fait l'objet d'un procès, le premier n'a pas été extradé, le second est mort et le troisième n'a pas été arrêté.

OMAR EL-BÉCHIR ET LE DARFOUR

« C'est une première s'agissant d'un dirigeant en fonction ». En 2009, le président soudanais Omar El-Béchir était le premier chef d'État en exercice à être recherché par la CPI ainsi que la première personne à être poursuivie pour génocide.

Le sujet d'égrener son parcours : « Un militaire de carrière à la tête du Soudan, le plus grand pays d'Afrique, depuis presque 20 ans », « un islamiste qui, après avoir un temps accordé l'asile à Oussama Ben Laden, le chef d'Al-Qaïda, a voulu imposer la charia au Soudan tout entier, y compris aux chrétiens et aux animistes du sud ». Il était visé par un mandat d'arrêt en raison des milliers de morts, de villages brûlés ainsi que des massacres, des viols, des raids contre les camps de réfugiés au Darfour.

Comme le confirme le site de la CPI, « aucun des deux mandats d'arrêt délivrés à son encontre n'a été exécuté et il n'a pas été remis à la Cour ».

MOUAMMAR KADHAFI ET LA RÉPRESSION EN LIBYE

Juin 2011 : « Le colonel Kadhafi est devenu aujourd'hui le deuxième dirigeant au monde à être officiellement la cible d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ». Après trois mois d'enquête et de réflexion, expliquait le sujet diffusé par France 2 ce jour-là, la Cour rendait sa décision : « Elle reproche à Mouammar Kadhafi et à son fils Saïf al-Islam d'avoir organisé la répression contre les opposants au régime. Conclusion : mandat d'arrêt international pour crimes contre l'humanité. »

« S'il y a peu de chance que le colonel Kadhafi soit livré par son pays, disait le journaliste, cette décision restreint fortement sa liberté de mouvement puisqu'il ne pourra plus voyager que dans les États qui ne reconnaissent pas la Cour. » Le 20 octobre suivant, le dirigeant était tué par le Conseil national de transition (CNT) qui avait pris le pouvoir en Libye, dans des conditions confuses.

VLADIMIR POUTINE, DES CRIMES DE GUERRE EN UKRAINE

17 mars 2023, France 2 annonçait : « Ce soir, par cette décision politique forte de la Cour pénale internationale a décidé de lancer un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine ». Le président russe et sa commissaire aux droits de l'enfant, Mariel Vova, étaient recherchés pour leur responsabilité présumée dans la déportation d'enfants ukrainiens.

Piotr Hofmanski, le président de la CPI affirmait : « La Cour pénale internationale fait sa part du travail. En tant que tribunal, les juges ont émis des mandats d'arrêt. Leur exécution dépend de la coopération internationale ». Le président russe devrait théoriquement se faire arrêter s'il se rendait dans l'un des 123 pays membres de la Cour pénale internationale. En septembre 2024, Vladimir Poutine s'est rendu en Mongolie, pays membre de la CPI, pour une visite officielle. Il n'a pas été arrêté.