L'ACTU.
Alors que la France s’apprête à se lancer dans une grande politique de relance du nucléaire, (14 nouveaux EPR en service en 2050 et la prolongation « à 60 ans et au-delà » des centrales existantes), l’État entend fusionner l'ASN, le gendarme du nucléaire, avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, (IRSN), l'expert de la sûreté, jusqu'alors indépendants, avec la création d’une grande « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) au 1er janvier 2025. L'objectif affiché est d’instaurer un « pôle unique et indépendant de sûreté » pour « consolider et fluidifier » le processus d’examen technique et de prise de décision. Mais ce choix interroge ses opposants. Il est combattu par une partie des parlementaires qui craignaient une disparition de l’indépendance de l'expertise scientifique en vigueur depuis une loi de 2002 mettant en place une organisation duale.
En avril 2023, la réforme de sûreté nucléaire avait été rejetée par l'Assemblée nationale, avec l'adoption d'un amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, demandant la préservation d'une « organisation duale ».
Depuis, le texte a été retravaillé (il comprend désormais dix-huit articles, au lieu de deux précédemment) et aborde par le menu les différents aspects organisationnels, juridiques et sociaux de la future réorganisation. Adopté en commission début février au palais du Luxembourg. Le parcours parlementaire du texte se poursuit avec un passage devant le Sénat (plutôt favorable à la réforme) à partir du 7 février et un vote dans l'hémicycle dans la foulée.
LE CONTEXTE.
Le parc nucléaire français comprend actuellement 56 centrales (c'est le plus important au monde, après celui du Japon). Il est né en 1974, en pleine crise du pétrole, sous l’impulsion de Pierre Mesmer qui désirait donner à la France son autonomie énergétique. À l’époque, la surveillance nucléaire dépendait du Commissariat à l'Energie nucléaire (CEA) et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), directement rattachés au ministère de la Santé. En 2001, il avait été décidé de séparer la gestion administrative des centrales du contrôle de leur sécurité.
La loi du 9 mai 2001 allait mettre en place une organisation tripartite, avec l’instauration d’une nette séparation des rôles : EDF, pour l’exploitation et la sûreté du parc nucléaire, L’IRSN, un organisme indépendant d'expertise scientifique et de protection de l’homme et de l’environnement, pour la sécurité nucléaire. Et enfin, une autorité administrative de gestion, l’ASN, rattachée depuis 2006 au programme budgétaire « Prévention des risques » du ministère de l’Écologie. Derrière cette volonté d’indépendance et de séparation de l’expertise scientifique de l’influence politique se cache un homme discret, le député écologiste et maire de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), André Aschieri (1937-2021). C'est grâce à sa volonté qu'est né l'IRSN.
LES ARCHIVES.
Le 23 avril 2001, sur le plateau du JT Soir Côte d'Azur, le député vert expliquait son postulat. Il défendait alors la proposition de loi SUI devant aboutir à la création d'une agence de « sécurité sanitaire environnementale », un travail long et compliqué, en partie à cause du poids des lobbies qui ne souhaitaient pas que les « choses changent ».
À la veille du vote définitif de la loi (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001), le défenseur du texte craignait encore des blocages, notamment à cause du volet nucléaire qu’il avait souhaité ajouter à ce texte, « ce qu’on m’avait interdit de faire dès le départ », précisait-il, ajoutant que cela représentait une « petite révolution ». Avec une pointe d'ironie, l'élu soulignait que généralement ceux qui fabriquaient l’énergie nucléaire étaient ceux qui la contrôlaient.
Avec cette loi, il souhaitait « dissocier le contrôleur du contrôlé », et ainsi garantir une meilleure objectivité. Pour ce faire, il avait souhaité la création d'un institut indépendant dont il énonçait le nom : l’IRSN. Organisme qui aurait pour mission « de surveiller les installations, leur sécurité, mais aussi et surtout, les réactions sur la population du nucléaire ».
2002 : l'équilibre des pouvoirs
La loi fut votée sans encombres et l’année suivante, en avril 2002, le ministre de l’Environnement, Yves Cochet, présentait au gouvernement les décrets de création de deux nouveaux organismes de surveillance et de contrôle du nucléaire : la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) et l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, (IRSN).
L’archive ci-dessous revient sur les détails de cette création et souligne la coupure nette, présentée comme un progrès, entre ce nouvel institut indépendant et le CEA, (Commissariat à l’Énergie Atomique) : « Les experts ne sont plus juges et parties », précisait le commentaire. Quant à la nouvelle direction générale, la DGSNR, elle serait chapeautée par les ministères de l’Industrie et de l’Environnement, « mais aussi par celui de la Santé, ce qui aidera peut-être à équilibrer les pouvoirs ministériels », ajoutait le journaliste.
Police de sûreté nucléaire
2002 - 02:54 - vidéo
Depuis sa création en 2002, l’IRSN, comme organisme scientifique et technique, s’est consacré exclusivement à l’évaluation du risque, sans se préoccuper de la décision politique. Parmi ses missions de recherches et d’expertises indépendantes en matière de sûreté nucléaire : les transports de matières radioactives et fissiles, mais également la protection de l’homme, ainsi que de l’environnement. Sans oublier le contrôle des matières nucléaires, tout comme la protection des installations nucléaires contre les actes de malveillance. Découvrez ci-dessous quelques exemples des études menées par l’IRSN au fil des années.
La protection des centrales nucléaires situées en zone sismique
Protection des centrales nucléaires situées en zone sismique
2007 - 01:56 - vidéo
Reportage de 2007 sur la manière dont les risques sismiques sont pris en compte dans la construction des centrales nucléaires françaises afin d'éviter des fuites radioactives qui seraient dues à un tremblement de terre.
La surveillance du territoire français
L'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, surveille le territoire français
2011 - 02:12 - vidéo
En avril 2011, quelques jours après la catastrophe de Fukushima, au Japon, pour rassurer les Français, l'IRSN mettait en ligne sur Internet tous ses relevés de radioactivité. L'institut disposait en effet de 163 sondes ou vigies réparties sur le territoire français pour mesurer en temps réel le taux de la radioactivité.
Des rapports circonstanciés
Rapport sûreté nucléaire et centrales françaises
2011 - 01:17 - audio
En novembre 2011, le journal de France Inter de 19 h 00 diffusait un reportage sur le dernier rapport de sûreté des « gendarmes du nucléaire », soulignant que l’IRSN considérait comme « sûres les centrales françaises », tout en préconisant malgré tout de renforcer au plus vite leurs normes de sécurité.
Le travail des inspecteurs de l'IRSN
L'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire, surveille le Rhône
2014 - 03:56 - vidéo
Avec 8 installations nucléaires sur ses rives, le Rhône est un fleuve dit « nucléarisé », sa surveillance est donc indispensable. Le 15 novembre 2014, le 19-20 Edition Rhône-Alpes diffusait un reportage sur les techniciens de l'IRSN en charge des prélèvements réguliers. Des échantillons prélevés près de Marcoule étaient ensuite analysés sur l'un des sites de l'IRSN, en banlieue parisienne.
