Ce projet de loi intervient alors que le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis révèle que 7 Français sur 10 (69 %) jugent que les animaux sont mal défendus par les politiques.
Pourtant, la condition animale est au coeur des débats depuis des décennies. Il existe même une Journée internationale des droits des animaux, célébrée le 10 décembre de chaque année, le même jour que la célébration des Droits de l'Homme. Tout comme les humains, et pour cause, les animaux possèdent des droits, proclamés solennellement à Paris le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco dans la Déclaration universelle des droits de l’animal.
Dès 1977, le texte est en préparation à la Ligue française des droits de l'animal (LFDA). Le 30 avril 1977, dans l'émission Des animaux et des hommes, le professeur Georges Heuse, président de la ligue internationale des droits de l'animal évoque ce projet avec Allain Bougrain-Dubourg.
Il commence par expliquer que le futur texte sera similaire à celui des droits universels concernant les Droits de l'Homme.
"Nous ne sommes pas une association protectrice des animaux. Nous sommes une association humaniste, philosophique, métaphysique, déontologique et juridique. Nous voulons aider les associations protectrices dans leurs efforts en amenant de nouvelles sources d'aides : c'est- dire des savants, des juristes et des hommes politiques."
Allain Bougrain-Dubourg lui demande s'il pense qu'il y aura moins de souffrance animale avec cette déclaration universelle ?
Le président répond qu'il espère qu'après cette proclamation : "au niveau juridique, les juristes auront beaucoup plus de poids pour ce qu'ils ont appelé les affaires de cruauté et vis-à-vis notamment des affaires de génocides internationaux." Il cite l'exemple du génocide contre les bébés phoques : "il pourra y avoir une bien meilleure défense : "La ligue internationale va avoir des moyens très puissants. Nous allons recommander des sanctions économiques touristiques pour lutter contre les pays qui favorisent les biocides lucides et les génocides économiques."
Il conclut : "nous allons faire en sorte, avec un secrétariat, d'avoir des actions auprès des gouvernements et auprès des Nations unies et de l'UNESCO en particulier."
"Dans le cas de la violence sur les animaux, on s'attaque au plus faible..."
Dans la même émission, Maître Plaisant, avocat de la S.P.A. s'exprime sur la recrudescence d'actes de violence envers les animaux : "Dans le cas de la violence sur les animaux, on s'attaque au plus faible... On peut se demander si elle ne va pas s'attaquer à un enfant ou un vieillard…"
Il encourage à porter plainte lorsque l'on est témoin d'un acte de cruauté et souligne l'importance des sociétés protectrices des animaux qui peuvent accompagner la démarche et en suivant le dossier auprès du procureur de la République. Il donne un exemple récent de violence faite à un chat, et du verdict appliqué. Il explique ensuite la différence, dans le droit pénal, entre le mauvais traitement, passible du tribunal de police, et l'acte de cruauté, passible du tribunal correctionnel.
L'animal, histoire d'un martyr
Michel Rousseau, docteur vétérinaire, secrétaire général de l'Académie Grammont et historien, spécialiste des procès d'animaux, revient sur l'animal en tant que martyr dans l'Histoire et donne quelques exemples de procès d'animaux anciens, notamment des ravageurs (sauterelles, rats) par l'Eglise. Il exclue d'emblée le cadre de la chasse.
La gendarmerie nationale a recensé 9.054 infractions pour maltraitance animale en 2018. C'est désormais un délit en France, puni de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende maximum.
Pour aller plus loin
La fondation du droit de l'animal
La LFDA a été cofondée en 1977 par Alfred Kastler (membre de l’Académie des sciences et prix Nobel de physique), Rémy Chauvin (biologiste éthologue), Jean-Claude Nouët (médecin biologiste vice-doyen de la faculté de médecine de la Pitié-Salpêtrière-Université Paris VI Pierre et Marie Curie), Philippe Diolé (écrivain, journaliste, plongeur), et Georges Brouwers (avocat). Reconnue d’utilité publique en 1985, la LFDA est devenue Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 21 juillet 1999. Ses derniers statuts ont été approuvés par arrêté du 18 janvier 2010.
Le texte de la Déclaration des droits de l'animal (15 octobre 1978)
Son texte de 1977 a été révisé par la Ligue internationale des droits de l’animal en 1989 a été rendu public en 1990.
La protection animale en quelques dates clé
1850 : La France adopte une protection animale pénale : la loi Grammont. Le Général Jacques Delmas de Grammont s'inquiète du sort des chevaux de guerre et des animaux maltraités dans les rues. En tant que député, il fait voter par l'Assemblée nationale une loi selon laquelle : "Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques". Mais cette loi se contente d'incriminer uniquement les mauvais traitements publics (et non plus toutes les maltraitances même privées, ce qui était le projet initial de Grammont).
7 septembre 1959. Le décret Michelet protège désormais les animaux en raison de leur propre sensibilité. Edmond Michelet abroge la loi Grammont pour pouvoir élargir la répression des mauvais traitements au domaine privé. C'est le premier texte à protéger les animaux pour eux-mêmes. Au-delà des animaux domestiques, cette loi s'étend aux animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Reste l'angle mort de l’animal sauvage n’ayant pas de propriétaire : il est présumé ne pas subir maltraitances et n’est donc malheureusement toujours pas protégé contre les mauvais traitements, les sévices graves et les actes de cruauté.
La loi du 12 novembre 1963 créé le délit d’actes de cruauté envers les animaux qui expose les auteurs, ayant agi publiquement ou non, à des peines correctionnelles beaucoup plus sévères.
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature porté par Roland Nungesser reconnait explicitement la qualité d’être sensible de l’animal : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Cet article reconnait non seulement la sensibilité de l’animal – qui a un propriétaire – mais prévoit en plus les conséquences que cette affirmation implique quant à la façon dont les animaux sont traités. Néanmoins, sa portée est limitée puisqu’il ne concerne que le Code rural dont (article L.214-1.) L’animal reste considéré comme un bien, meuble ou immeuble par destination, dans le Code civil. "Un meuble qui se meut par lui-même…"
La Loi Nallet du 22 juin 1989 impose "l’identification des carnivores domestiques lors de tout transfert de propriété et, de façon systématique, dans les départements déclarés infectés par la rage." Elle fixe également les conditions sanitaires relatives aux établissements de vente ou de garde d’animaux. Elle interdit l’euthanasie systématique des animaux perdus ou abandonnés et prolonge les délais de fourrière.
En 1994, lors de la réforme du Code pénal, les infractions à l’encontre des animaux trouvent se placent dans le Livre Cinquième du Code pénal "Des autres crimes et délits" et non pas dans le Livre Troisième "Des crimes et délits contre les biens".
En 1997, sur le plan européen, le Traité d’Amsterdam reconnait l’animal comme un être sensible, il fixe la politique communautaire et exige ainsi la prise en compte du bien-être animal dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche. Des exigences qui entrent parfois en conflit avec la libre circulation des prestations et marchandises au sein de l’Union.
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux prévoit de nouvelles dispositions : les conditions de fourrière sont modifiées (chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière établie sur une autre commune ; chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux), le statut de "chat libre" est officiellement reconnu… L'identification des chiens devient obligatoire en dehors de toute cession, les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées ; les formalités pour la cession d’animaux sont plus strictes : attestation de cession, information sur l’animal, certificat vétérinaire de bonne santé ; la vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite…Mais surtout, cette loi alourdit les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende au lieu des 6 mois et 15 000 euros prévus auparavant ; art. 521-1 du Code pénal) et précise qu’elle sont également applicables pour l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. Il faudra attendre une loi du 9 mars 2004 pour que ces peines s’appliquent aussi aux sévices de nature sexuelle.
En savoir plus... en vidéos
30 millions d'amis, Alain Peyrefitte : la justice et les animaux (20 octobre 1979)
JT de 20h00 de France 2 : 20 ans de la fondation Bardot. Reportage consacré au 20ème anniversaire de la Fondation Brigitte Bardot dédiée à la défense des animaux, qui aujourd'hui emploie 40 personnes (28 septembre 2006)
12/13 Midi pile Alsace : Grenelle des animaux ou bien-être animal. Des dizaines de poulets au mètre carré ! Des cochons immobilisés dans leur cage... Evoquons à présent le bien-être animal. Des rencontres "animal et société" aussi appelées "Grenelle des animaux" ont pour objectif de trouver des propositions d'actions pour améliorer le sort de nos bêtes de compagnies ou d'élevages. Une réunion se tient en Alsace en attendant le rapport final qui doit être remis au Président de la République avant le 30 juin. (11 juin 2008)
19-20 Edition nationale. Les conditions de vie des animaux de cirque. Reportage consacré aux conditions de vie des animaux de cirque, en France, qui frôlent souvent la maltraitance. Un lion saisi pour mauvais traitements dans un cirque traditionnel a été renvoyé en Afrique du sud. L'observation en caméra cachée d'un cirque dans une petite commune ne rassure pas sur la qualité des traitements réservés aux animaux sauvages en captivité. La loi qui régit les conditions de détention de ces animaux et qui date de 1978 doit être remise à jour. (13 mai 2010)
19-20 Edition nationale : Espèces menacées. Bilan de la Convention internationale. Reportage. Compte rendu de la Convention CITES (Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). Des mesures de protection vont être imposées pour lutter contre le commerce illégal de l'ivoire des éléphants d'Afrique et de la poudre de corne de rhinocéros. (15 mars 2013)
20 heures de France 2 : Animaux, des êtres comme les autres ? Reportage. Une association de défense des animaux (30 millions d'amis) souhaite modifier le statut juridique de l'animal. Une pétition a été lancée pour changer le code civil afin que l'animal ne soit plus considéré comme un objet. (25 octobre 2013)
19-20 Edition nationale : Parcs aquatiques, un décret limite leur impact sur les cétacés. Reportage consacré à un décret qui a pour objectif d'encadrer les parcs aquatiques animaliers. Cet arrêté s'attache au respect des animaux et à leurs conditions de vie : contact direct avec le public interdit, agrandissement des bassins, fin des représentations nocturnes, arrêt de l'utilisation du chlore, interdiction de la reproduction des animaux. 4 parcs sont concernés par cet arrêté en France. (6 mai 2017)
Florence Dartois
