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Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ?

Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ?

Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale jeudi 18 juillet 2024. Avec un hémicycle divisé en trois grandes forces politiques, ce scrutin a réservé des surprises. L'enjeu est de taille puisqu'en France le président ou la présidente est le quatrième personnage de l'État. Retour en archives sur son rôle. 

Par Romane Laignel Sauvage - Publié le 16.07.2024 - Mis à jour le 19.07.2024
Rôle du président de l'assemblée nationale - 1986 - 01:22 - vidéo
 

Vitrine de l'Assemblée nationale, installé sur son « perchoir », le président de l'Assemblée nationale est souvent qualifié d'arbitre des débats parlementaires. La fonction dispose d'une place de choix octroyée par les institutions de la Ve République. L'élu organise le travail parlementaire, dirige les débats et veille au respect du règlement. Il peut être remplacé dans ces deux dernières missions par l'un des six vice-présidents de l'Assemblée nationale. En 1986, en pleine cohabitation et alors que le Front national siégeait pour la première fois à l'Assemblée, Antenne 2 présentait l'importance du poste qu'occupait alors Jacques Chaban-Delmas.

« Le président de l'Assemblée nationale peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi, pour savoir si elle est conforme à la Constitution. Il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel », expliquait-on dans cette archive en tête d'article. Il est élu à la majorité absolue et si, précise la documentation de l'Assemblée, « la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé candidat est élu ».

Quatrième personnage de l'État après le président de la République, son premier ministre et le président de Sénat, le président de l'Assemblée est élu pour la durée de la législature. Il doit donc quitter son poste, comme l'a fait Yaël Braun Pivet dernièrement, en cas de dissolution. Et, « dans ce dernier cas, expliquait-on en tête d'article, le président de la République doit consulter le président de l'Assemblée, de même lorsqu'il décide d'exercer des pouvoirs exceptionnels en vertu de l'article 16 de la constitution. » Enfin, le président ou la présidente a des fonctions de représentation et de diplomatie.

Jusqu'à Yaël Braun-Pivet en juin 2022, aucune femme n'avait été élue présidente de l'Assemblée. Un manque de diversité en partie lié au sexisme qui peut encore parfois régner au Parlement. Comme en 2014, lorsqu'un député manquait de respect à l'une des vice-présidentes en refusant de féminiser son titre. Ce passage est disponible ci-dessous.

Comme nombre d'aspects du fonctionnement de notre république, le poste de président de l'Assemblée nationale est autant régi par la Constitution que par la coutume et les usages. Comment les présidents d'assemblée successifs voyaient-ils leur fonction ?

Chaban-Delmas, député de la majorité mais président « de tous »

Au cours de la Ve République, Jacques Chaban-Delmas fut le premier à occuper ce poste. Il fut surtout celui qui l'occupa le plus longtemps, pendant près de 16 ans. Rassembleur, lors de son retour au perchoir en 1978, il promettait qu'il serait « le président de tous sans aucune espèce de discrimination ».

Dans l'extrait radiophonique de 1990 ci-dessous, Jacques Chaban-Delmas donnait sa vision du rôle du président de l'Assemblée sous la Ve République. D'abord, disait-il, il devait « défendre les droits de l'opposition ». Ensuite, « intervenir, soit entre les groupes, soit entre l'Assemblée et le gouvernement, soit à l'égard du président ». En cela, il y avait selon lui tout un travail invisible.

Edgar Faure, président de l'action collective

Ministre à de nombreuses reprises sous la IVe République, Edgar Faure a été élu président de l'Assemblée national en 1973. Quelques jours plus tard, dans l'archive radiophonique ci-dessous, il se soumettait à ses collègues députés. « Le président n'est pas un homme chargé de faire la loi à l'Assemblée. Il est le symbole de l'Assemblée puisqu'il la préside, il est l'un des rouages de la Constitution. Mais, à la tête de cette assemblée, je n'ai pas du tout l'intention de faire une action personnelle comme action présidentielle. Cette action est une action collective. J'ai toujours été l'homme du dialogue et de la concertation. (...) Je ne ferai pas le parlement sans les députés. » Et de conclure : « C'est un rôle de catalyse que le rôle présidentiel, c'est une œuvre collective que nous allons accomplir. »

Philippe Séguin, président de l'équilibre

« Arbitre ou intervenant ? Les deux à la fois probablement. » Élu entre 1993 et 1997, Philippe Séguin est l'une des fortes personnalités qui marqua le perchoir. Dans l'interview ci-dessous, il expliquait le rôle de la fonction. Et donnait le ton.

Le système français, contrairement au système anglo-saxon, disait-il, « ne fait pas du président de l'Assemblée nationale un être totalement incolore, inodore et sans autre intervention que sur le déroulement de la séance. » Ainsi, concluait-il, « ce qu'il faut, dans le système français, c'est assurer plutôt un équilibre, c'est-à-dire l'impartialité dans la conduite des débats, s'abstenir de donner son avis dans les débats en cours (...) de manière à ce que personne ne puisse vous dire "Vous ne me donnez pas la parole". »

Raymond Forni, présidence et démocratie

Au perchoir pendant deux ans au début des années 2000, Raymond Forni se positionnait en artisan de l'apaisement. Plutôt que d'animer les débats énonçait-il ci-dessous, « j'essaie plutôt de les calmer ». Avec une mission principale : « Défendre la démocratie partout où elle est attaquée et finalement de participer à une revalorisation du travail politique ». Et de rappeler les autres missions qui lui incombaient. « On a une fonction de représentation, une fonction internationale » et on a la « mission de diriger une maison », l'Assemblée nationale comptant près de 5000 employés.

Laurent Fabius, président moderne

À son arrivée à la présidence de l'Assemblée en 1988, Laurent Fabius tentait de donner aux citoyens une « image plus moderne et plus ouverte », chargé de « dépoussiérage interne » par Mitterrand comme l'expliquait l'archive ci-dessous. « Ce dont l'on a absolument besoin, c'est de changer nos méthodes de travail pour qu'il y ait moins d’absentéisme, pour que l'on se rende compte de la qualité du travail qui est fait ici et pour que vraiment l'on soit à l'unisson des soucis quotidien des Français. »

Le style Fabius
1988 - 02:22 - vidéo

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'efficacité

Première femme à la présidence à partir de 2022, Yaël Braun-Pivet espérait que l'Assemblée nouvellement élue et qui l'avait désignée pourrait « être en capacité de mener des travaux, des réflexions qui alimenteront le gouvernement et qui alimenteront les débats à l'Assemblée nationale. » Et d'espérer surtout pouvoir faire en sorte de « travailler mieux, pour mieux servir encore les Français » en proposant des textes plus courts et mieux travaillés en amont pour accélérer le travail parlementaire.

Jeudi 18 juillet 2024, à la grande surprise et par le jeu d'alliances, Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale. Vraisemblablement, elle a été élue avec le soutien de la Droite républicaine, ex-LR.

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