Premier débat en 1791
La loi abolissant la peine de mort en France, adoptée le 18 septembre 1981 et promulguée le 9 octobre, est l'aboutissement de plus de deux siècles de discussions et de prises de positions passionnées. Le premier grand débat politique sur le sujet a lieu en 1791. Au cours d'une des premières assemblées parlementaires qu'ait connu le pays, Le Pelletier de Saint-Fargeau demande en effet l'abolition de la peine capitale. Si ce projet de loi n'aboutit pas, l'Assemblée constituante décide néanmoins de supprimer la torture et d'uniformiser la méthode d'exécution avec la guillotine. La formulation arrêtée à l'époque : « tout condamné à mort aura la tête tranchée », est restée dans le Code pénal français jusqu'en 1981
Figures abolitionnistes
Figure emblématique du combat abolitionniste, Victor Hugo reprend la lutte au siècle suivant. En 1848, l'auteur du Dernier jour d'un condamné (véritable manifeste contre la guillotine) dénonce devant l'Assemblée constituante ce qu'il considère comme « le signe spécial et éternel de la barbarie ». Robert Badinter à propos de Victor Hugo.
Robert Badinter sur Victor Hugo
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De nombreux juristes, écrivains (Lamartine, Albert Camus) et hommes politiques (Victor Schoelcher, Jean Jaurès, Aristide Briand) s'engageront à leur tour pour la suppression de la peine de mort. Mais l'opinion publique ne semble pas préparée, et toutes leurs tentatives échouent.
Vers la mort d'une peine
Dans les années 1970, le mouvement en faveur de l'abolition trouve son porte-parole : Robert Badinter.
L'abolition de la peine de mort
1981 - 04:35 - vidéo
Avocat charismatique, il décide de s'engager dans cette voie après l'exécution d'un de ses clients, Roger Bontemps. S'il a bien été reconnu que seul son complice, Claude Buffet, a commis les deux meurtres pour lesquels ils sont jugés, les jurés décident de les envoyer tous les deux à la guillotine. Robert Badinter est consterné.
En 1976, alors que Christian Ranucci vient d'être décapité pour le meurtre d'une fillette dont il se disait innocent, Robert Badinter entend parler de Patrick Henry.
Robert Badinter: l'affaire Patrick Henry dans le combat contre la peine de mort.
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Pour éviter une nouvelle condamnation à mort, il accepte de défendre ce jeune homme de 22 ans, qui a enlevé et tué un petit garçon. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, il décide plutôt de faire le procès de la peine de mort. Sa plaidoirie convainc : Patrick Henry est condamné à la réclusion à perpétuité et la presse considère ce verdict comme annonciateur de « la mort d'une peine ».
Robert Badinter indique les différentes voix de l'abolition de la peine de mort.
Robert Badinter indique les différentes voix de l'abolition de la peine de mort
1981 - 02:44 - vidéo
Enjeu électoral
Au cours de la campagne présidentielle de 1981, la peine de mort devient un des enjeux de l'élection. Face à Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand se prononce en faveur de l'abolition. Si les Français dans leur majorité (62%) ne souhaitent pas remiser la guillotine, le candidat socialiste garde le cap et déclare publiquement lors de l'émission télévisée Cartes sur table être « contre la peine de mort ». Une fois élu, François Mitterrand nomme Robert Badinter ministre de la Justice. Le nouveau Garde des sceaux profite de sa fonction pour proposer un projet de loi visant à abolir la peine de mort. Après l'adoption de la loi par les députés (369 voix contre 113)
Vote à l'Assemblée Nationale pour l'abolition de la peine de mort
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puis par les sénateurs (161 voix pour, 126 contre), elle est promulguée le 9 octobre 1981. La France est alors le dernier pays d'Europe occidentale à abolir la peine de mort.
Les dix ans de l'abolition.
Dixième anniversaire de l'abolition de la peine de mort
1991 - 01:54 - vidéo