L'ACTU.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores classés G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués dans l'Hexagone et en Corse. Il s'agit de la mise en application de la loi Climat et résilience de 2021. Cette interdiction vise à réduire la consommation énergétique des logements, améliorant de fait le confort des habitants, tout en leur permettant de faire des économies.
Selon les données du ministère du Logement, cette mesure concerne 1,75 million de logements sur les 30,6 millions de résidences principales recensées. Il s'agit essentiellement de logements anciens qui consomment plus de 420 kWh/m2/an.
Dans les faits, seuls les nouveaux baux ou les renouvellements de baux sont concernés. À ce moment-là, les locataires pourront exiger que leur bailleur effectue les travaux de rénovation énergétique et même, le cas échéant, saisir la justice pour imposer la réalisation de travaux aux frais du bailleur.
La loi Climat et résilience prévoit que les logements F dont la consommation énergétique est comprise entre 330 et 420 kWh/m2/an soient interdits à la location en 2028 (soit près de 2,5 millions de logements). Suivront en 2035, les logements classés E, qui consomment entre 250 et 330 kWh/m2/an.
LE CONTEXTE.
La lutte contre ces logements qualifiés de « passoires thermiques », peu isolés et donc très énergivores et émetteurs de gaz à effet de serre, était l'un des volets centraux du grand plan gouvernemental de rénovation énergétique porté par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires en 2017. Il s'agissait également de la concrétisation d'une promesse de campagne faite par Emmanuel Macron de diminuer par deux le nombre des logements mal isolés d'ici à la fin de son quinquennat.
En octobre 2017, les JT annonçaient le plan. À l'époque, il était question d'interdire la location, mais aussi de taxer les « mauvais bailleurs », ceux qui louaient des « passoires thermiques ». Le sujet ci-dessous du 17 octobre 2017 donnait quelques indications.
Logement : Nicolas Hulot veut accélérer les rénovations thermiques
2017 - 01:08 - vidéo
En créant un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage, il s'agit plus concrètement de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant.
Le sujet de TF1 du 4 octobre 2017, à regarder ci-dessous, énumérait en avant-première quelques-unes des mesures envisagées et qui devaient être présentées par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans les semaines suivantes. La parole était donnée à de futurs acheteurs, à des agents immobiliers et à des associations de propriétaires.
Logement : comment en finir avec les passoires thermiques
2017 - 02:15 - vidéo
Il est question du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui classe les logements de A à J, rendu obligatoire, et du partage de la facture de chauffage entre le propriétaire et le locataire si le logement est trop énergivore. Autre mesure envisagée : l'obligation de réaliser des travaux avant une vente sous peine de payer un malus. Une mesure qui ne convainquait pas les agents immobiliers (et qui a d'ailleurs été abandonnée) notamment dans les copropriétés. Autre piste : la création d'un bonus-malus (le propriétaire d'un bien mal classé aurait été taxé), une mesure également abandonnée.
L'ARCHIVE.
Le 1er décembre 2017, Nicolas Hulot présentait les grandes lignes de son grand plan. Cette archive est disponible en tête d'article. Il prévoyait un objectif de 500.000 logements rénovés par an, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, via le plan quinquennal d'investissement annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe.
La lutte contre les « passoires thermiques », s'inscrivait dans le Plan climat qui devait engager la France vers la neutralité carbone. Ce plan ambitieux visait à mettre fin à l'usage des énergies fossiles d'ici à 2040, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et à réduire la consommation d'énergie.
L'intérêt d'en finir avec les passoires thermiques
« Le sujet est moins spectaculaire que le nucléaire ou le glyphosate, mais c'est un levier puissant qui consiste à régler le problème des passoires thermiques. L'idée est simple : pour réduire sa dépendance au nucléaire, il faut consommer moins d'énergie (...) Mais est-ce que c'est ça le chemin que vous avez privilégié Nicolas Hulot ? À savoir, actionner le levier de la passoire thermique et de la rénovation thermique plutôt que l'autre chemin qui était possible » ? D'emblée, Nicolas Demorand interrogeait le ministre sur le choix - critiqué - d'orienter l'effort sur la diminution du nombre des logements énergivores pour faire des économies d'énergie.
Pour Nicolas Hulot, la critique ne tenait pas et le pan « passoires thermiques » était l'un des quatre piliers du plan et celui qui serait le plus simple, rapide et efficace à mettre en place pour les ménages, mais pas seulement. « Quand, à confort égal, à service égal, vous pouvez baisser votre consommation, pour les ménages, vous gagnez en pouvoir d'achat. Et pour les entreprises, vous gagnez évidemment en pouvoir d'investissement », expliquait-il. Il rassurait, cet aspect contraignant pour les propriétaires allait s'accompagner de la mise en place de « dispositifs d'accompagnement incitatifs ».
L'objectif affiché par le plan sur l'efficacité énergétique était, avec ces rénovations, d'améliorer les conditions de vie des plus précaires tout en leur rendant du pouvoir d'achat, « en privilégiant notamment ce qu'on appelle les précaires énergétiques, c'est-à-dire ceux qui sont dans une double peine, ceux qui ont froid et qui, en plus, ont du mal à boucler leurs fins de mois ».
Cinq milliards devaient être dépensés sur 5 ans, Nicolas Demorand demandait au ministre si la somme totale des 14 milliards d'euros prévus serait bien débloquée sur l'ensemble du projet. Nicolas Hulot rappelait qu'il ne s'agissait pas de dépenses, mais d'un investissement rapidement amorti : « Vous savez, ce n'est pas de la dépense ! Parce que tout ce que l'on met pour économiser nos dépenses d'énergie, tout ce que l'on met pour diminuer nos importations de pétrole, de gaz et de charbon, évidemment, puisqu'on va même fermer nos centrales à charbon, eh bien, c'est assez rapidement rentable. Ça, c'est typiquement le genre d'investissement qui n'est pas un investissement maastrichtien à perte. C'est un investissement où on fait très rapidement de l'économie et de l'économie durable. »
La mise en œuvre de la loi énergie-climat
Huit mois après cette présentation, le 28 août 2018, sur France Inter, Nicolas Hulot démissionnait de son poste de ministre de la Transition écologique et solidaire. Parmi toutes les mesures annoncées, toutes n'ont pas abouti, le gouvernement reculant même sur le calendrier.
La loi énergie-climat a finalement été adoptée le 8 novembre 2019. Elle devait fixer des « objectifs ambitieux » pour la politique climatique et énergétique française et comporte 69 articles. Le texte inscrit notamment l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris. Il a entériné la lutte contre les passoires thermiques dans ses priorités, mais de manière moins ambitieuse que prévu comme l'explique l'archive ci-dessous. Ainsi, l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron d'interdire la location des passoires thermiques et d'obliger la réalisation de travaux, prévue pour 2025, a été repoussée à 2028. En effet, à l'époque, le gouvernement craignait que les propriétaires privés retirent en masse leurs biens du marché. Explications ci-dessous.
Rénovation, un recul sur les passoires thermiques
2019 - 02:16 - vidéo
Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu obligatoire pour toutes les ventes et locations de logements, permettant aux acheteurs et locataires de connaître la performance énergétique des biens.
Diagnostic énergétique : nouvelles règles pour les logements
2021 - 03:16 - vidéo
MaPrimeRénov', un dispositif complet permettant de profiter d'une aide à la rénovation et éventuellement d’un bonus « sortie de passoire thermique » a été créé. En 2021, il était ouvert à tous les propriétaires, sans conditions. Aujourd'hui, il varie en fonction des revenus des foyers.
Ouverture du dispositif Ma Prime Renov sans condition de revenus
2021 - 02:26 - vidéo
Pour aider les foyers modestes à payer leurs factures énergétiques ou travaux, l’État a mis en place deux aides : le chèque énergie, distribué chaque année aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie ou à financer des travaux de rénovation. Et un Éco-prêt à taux zéro, un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique.
