Aller au contenu principal
Le CPE, passé au 49.3 puis enterré par Dominique de Villepin

Le CPE, passé au 49.3 puis enterré par Dominique de Villepin

Une loi passée au 49.3 n'est pas toujours appliquée ensuite. Illustration en 2006 avec le CPE de Dominique de Villepin, passé en force à l'Assemblée nationale et finalement abandonné face à la colère de la jeunesse.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 22.03.2023 - Mis à jour le 13.04.2023
CPE : l'échec du 49-3 - 2023 - 02:37 - vidéo
 

« Je demande au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi ! » Un texte passé en force avec le 49.3 n’est pas toujours appliqué ensuite. La preuve en 2006 avec le contrat première embauche (CPE). Un dispositif imaginé pour lutter contre le chômage des jeunes qui atteignait alors 24%. Il fit l'objet d'une forte opposition en raison d’une mesure : une période d’essai de 2 ans avec possibilité de licencier sans avoir à donner le motif. L'annonce provoqua immédiatement la colère de la jeunesse.

« J'ai l'honneur, monsieur le Président, d'engager la responsabilité du gouvernement. » Le 9 février 2006, Dominique de Villepin passait le texte en force à l’Assemblée nationale en dégainant le 49.3 et cristallisait toutes les tensions. François Hollande, alors député et premier secrétaire du Parti socialiste, s'insurgeait : « Procédure d’urgence, aujourd'hui 49.3. Tout est fait pour qu'il n'y ait pas véritablement d'explications devant les Français à travers un débat parlementaire. » Maire-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste, renchérissait : « C'est un véritable scandale, l'intervention du Premier ministre, qui ose prétendre que ce projet de loi est protecteur pour les jeunes alors qu'il va leur casser leur vie. »

Le mouvement social s'intensifia après ce 49.3, des centaines de milliers de manifestants se mobilisèrent à Paris, Marseille ou Bordeaux ainsi que dans des plus petites villes comme Digne ou Saint-Brieuc.

L'abandon du CPE

Dominique de Villepin persista et le texte fut promulgué le 31 mars 2006. Mais, revirement surprise le jour-même : Jacques Chirac tint une allocution et annonça la suspension de l’application du texte. « J’ai entendu également les inquiétudes qui 'expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents. Je veux y répondre. C'est pourquoi je demande au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi sur les points qui ont fait débat. La période de deux ans sera réduite à 1 an. en cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi. »

Finalement face à la contestation, le gouvernement s'inclina et Dominique de Villepin enterra définitivement le CPE le 10 avril 2006 : « J'ai proposé au président de la république, qui l'a accepté, le remplacement de l'article 8 (...) par des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. J'ai voulu agir vite parce que la situation dramatique et le désespoir de beaucoup de jeunes l'exige. (...) Cela n'a pas été compris, je le regrette. »

S'orienter dans la galaxie INA

Vous êtes particulier, professionnel des médias, enseignant, journaliste... ? Découvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les réseaux sociaux, inscrivez-vous à nos newsletters.

Suivre l'INA éclaire actu

Chaque jour, la rédaction vous propose une sélection de vidéos et des articles éditorialisés en résonance avec l'actualité sous toutes ses formes.