Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ? Il siège dans l’aile ouest du Palais royal depuis 1959. Le président De Gaulle avait annoncé sa création en même temps que la constitution de la Ve République. « Le Conseil sera la plus haute instance de l’État », expliquait-il alors.
Sa mission est simple, comme l'expliquait Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel entre 1986 et 1995 : « Protéger, garantir les libertés fondamentales et les droits des citoyens. » Pour cela, le Conseil compte sur neuf membres, nommés pour neuf ans et appelés les Sages. Ceux-ci sont renouvelés au tiers tous les trois ans par trois personnages d’État : le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
Tous les neuf sont tenus à un devoir de réserve et de neutralité. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel entre 2007 2016, disait ainsi : « Une fois que vous êtes nommé, vous n’appartenez à personne. Et à aucun clan. » Réunis en Conseil, ils agissent sur plusieurs plans. Les élections nationales d’abord : c’est lui qui valide les candidats, leurs parrainages, leurs comptes de campagne et, bien sûr, les résultats.
Adopter définitivement ou censurer les lois
Il agit aussi sur les lois, après passage par l’Assemblée et le Sénat. Si le Conseil est saisi, il vérifie que les projets débattus sont conformes à la Constitution. Comme aujourd’hui avec la réforme des retraites. Si la loi est jugée conforme à la Constitution, elle est définitivement adoptée. Sinon, elle est rejetée pour toujours. On dit alors qu’elle est censurée.
Depuis 2010, le Conseil constitutionnel a une nouvelle tâche : la question prioritaire de constitutionnalité. En clair, lors d’un procès, un citoyen peut demander si la loi qui le vise porte atteinte à ses libertés, si elle est conforme à la Constitution. C’est super, même si ça a considérablement augmenté leur charge de travail. Depuis la Quatrième République, le volume de décisions du Conseil constitutionnel a été multiplié par 15.
En clair, le Conseil constitutionnel peut donc valider l’ensemble d’un texte de loi, ou alors seulement en partie. Mais il peut aussi le censurer entièrement. Sous la Ve République, ce n’est arrivé que deux fois. La première, c’était en 1979. La seconde, en 2012. C'est ce sur quoi revient le montage ci-dessous :
le Conseil constitutionnel a-t-il déjà censuré une loi ?
2024 - 02:43 - vidéo
