Création de compte

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour permettre la création de votre compte et sa gestion. Ces données sont également susceptibles d’être traitées à des fins de mise en œuvre d'opérations commerciales sous réserve de votre consentement préalable. La base légale du traitement est l’exécution du contrat qui nous lie après l’acceptation des CGU.

Les données collectées seront communiquées au service en charge de l’INA et à ses sous-traitants.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle ou pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité, puis archivées en archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas les durées de prescription légale.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par l’INA, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpdina@ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.