Aux origines du contrôle au faciès
L?Etat français sera-t-il condamné pour délit de faciès ? Ce mercredi, la cour de cassation doit se prononcer, après la plainte de treize hommes qui avaient dénoncé des contrôles abusifs. Il y a un an, la cour d?appel avait donné raison à cinq d?entre eux, une première. Le contrôle discriminatoire, une question récurrente dans le débat public. Le contrôle préventif est réglementé depuis 1981 seulement. Avant, seuls les contrôles dans le cadre d?une infraction étaient autorisées. Ce qui n?empêchait pas la chasse au faciès. La loi Peyrefitte de février 81 instaure donc le contrôle préventif, afin de prévenir tout risque de trouble à l?ordre public. A gauche, certains crient déjà au délit de sale gueule. 1986, nouvelle loi, portée par le ministre de l?Intérieur. Au nom de la lutte contre l?immigration clandestine, le contrôle des étrangers est inscrit dans la loi. Charles Pasqua s?en explique. Mais une étude de 2009 met à jour ces pratiques discriminatoires. La police, elle, se justifie. La gauche, au pouvoir depuis 2012, ne remet pas en cause la loi. Gênée aux entournures, elle tente d?en atténuer la portée. Ces mesures seront abandonnées. A part celle-ci. Rien ne change vraiment. La décision de la cour de cassation, en revanche, pourrait bousculer la donne.
Producteur / co-producteur |
Institut national de l'audiovisuel |
Générique | Présentateur : Richard Poirot Rédacteur en chef : Richard Poirot |
Descripteur(s) | contrôle d'identité, discrimination, loi, police, sécurité |