Intervention de M. François Massot, rapporeur de la commission des lois
Intervention de M. François Massot, rapporeur de la commission des lois
Débat à l'Assemblée Nationale - 11.04.1980 - 30:22 - vidéo
A l'Assemblée Nationale, intervention en tribune de Monsieur François MASSOT, le rapporteur. Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui revient en détail sur le texte voté par le Sénat.
| Producteur / co-producteur |
Antenne 2 |
| Générique | Participant : François Massot |
| Descripteur(s) | moeurs, sexualité, droit pénal, justice, viol, condition féminine, femme, couple, conjoint, assemblée nationale, sénat, vote, loi |
Economie et société
Institutionnel