La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
La notion de "peuple corse" jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
Soir 3 - 10.05.1991 - 01:48 - vidéo
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la notion de "peuple corse" introduite par l'article 1er de la loi Joxe sur le statut de la Corse. Les neuf sages ont cependant déclaré conformes les autres points de la loi.
| Producteur / co-producteur |
France Régions 3 |
| Générique | Journaliste : Charles Sanviti Monteur : Alexis Toutain Participants : Emile Zuccarelli, François Viola |
| Descripteur(s) | Alfonsi, François, autonomisme, Conseil constitutionnel, Corse, France, loi, nationalisme, Poggioli, Pierre, POLITIQUE INTÉRIEURE, réaction, Rossi, Jose, statut |