Plateau analyse : le recours à l'article 49-3
Plateau analyse : le recours à l'article 49-3
20 heures - 17.02.2015 - 01:13 - vidéo
Explication de Guillaume DARRET concernant le principe de fonctionnement de l'article 49.3, dit d'engagement de responsabilité, qui permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme.
| Producteur / co-producteur |
France 2 |
| Générique | Journaliste : Guillaume Daret |
| Descripteur(s) | commerce, Conseil des prud'hommes, constitution, législation du travail, Macron, Emmanuel, motion de censure, politique économique, profession libérale, projet de loi, question de confiance, réforme, temps de travail, vote |