Réforme de la justice pour les mineurs
Reportage. La garde des Seaux, Rachida DATI, a confié à une commision de réflexion la réforme de l'ordonnance de 1945 concernant la justice pour les mineurs en France. Les opposants à la réforme s'inquiètent d'un durcissement de la loi. Commentaire sur des images d'archives, des images factuelles déclaration de Rachida DATI, des interviews de Philippe-Pierre CABOURDIN, directeur de la protection Judiciare de la jeunesse, de jean-Pierre ROSENCZVEIG, président du tribunal pour enfants de Bobigny.[Source : documentation France 3] Rachida Dati installe aujourd'hui la commission qui sera chargée de réformer l'ordonnance de 1945 qui limite les cas d'incarcération des mineurs. Lors de la présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à revoir cette loi. Le groupe de travail chargé d'y réfléchir sera présidé par un juriste et composé d'une trentaine de membres : avocats, magistrats,sociologues, pédopsychiatres. La réfrome veut fixer des peines pour chaque âge et chaque délit et décider d'un âge minimum de responsabilité pénale. Les opposants à la réforme redoutent l'élaboration d'un texte essentiellement répressif. SONORE RACHIDA DATI : "L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfant déliquant est un texte fondateur devenu quasiment sacré. Il a été modifié substantiellement 31 fois en 60 ans. C'est un texte qui a perdu de sa pertinence et qui a parfois perdu de son efficacité. La société de 1945 n'a absolument rien à voir avec la société de 2008".
Producteur / co-producteur |
France 3, Institut national de l'audiovisuel |
Générique | Journaliste : Emmanuelle Lagarde Monteur : Isabelle Brahy Opérateur de prise de son : Anne Dominique Termont Journalistes reporter d'images : Xavier Deperthes, Joy Banerjee Participants : Rachida Dati, Philippe Pierre Cabourdin, Jean Pierre Rosenczveig |
Descripteur(s) | ordonnance gouvernementale |