Immigration : l'arrivée de travailleurs algériens est toujours régie par un accord de 1968

L'ACTU.

Dans le cadre de leur niche parlementaire le 7 décembre, Les Républicains ont appelé à dénoncer l'accord franco-algérien relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Un accord signé le 27 décembre 1968, et modifié à plusieurs occasions, en 1985, 1994 et 2001. Le droit commun ne leur est ainsi pas appliqué.

« Nous voulons en finir avec cette exception juridique qui facilite l’immigration des ressortissants algériens vers notre pays, en leur donnant un statut dérogatoire au droit commun, plus favorable que ne l’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) », explique cette proposition de résolution. Et conclut à « un droit [presque] automatique à l’immigration » et « obsolète ».

Retour sur les conditions concrètes de cet accord, avec une archive de l'ORTF sur les conditions de vie et de travail des travailleurs immigrés algériens en 1969. À l'époque, l'accord était décrit comme un moyen de contrôler l'immigration algérienne, laissée libre après les accords d'Évian.

LES ARCHIVES.

« Soucieux d'apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français, conscients de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs », six ans après les accords d'Évian, les gouvernements français et algérien signaient le 27 décembre 1968 un accord qui encadrait les flux d'immigrants en provenance de l'Algérie. Début 1969, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de cet accord, une émission de l'ORTF s'intéressait à la situation des ressortissants algériens à leur arrivée en France. Un premier extrait de cette archive est disponible en tête d'article.

Sur des images du port de La Joliette à Marseille, le commentaire décrivait : « Débarquement de migrants algériens, des hommes, quelques femmes avec leurs enfants. Pour trois millions d'immigrés, 500 000 Algériens. Tous les jours, au rythme moyen de 18 000 par mois. » Des arrivées, qui, poursuivait le journaliste, posaient « un problème au gouvernement français qui l'a amené à réviser dans un accord signé le 27 décembre 1968 avec le gouvernement algérien, certaines clauses des accords d'Évian en freinant par des mesures nouvelles l'immigration. »

« Au terme des nouveaux accords, trois situations sont possibles ». Le travailleur en congés pouvait passer le contrôle de police à l'aide d'une « attestation de remise de bulletin de salaire délivré par les services de la main d'œuvre » et plus tard, il lui était « délivré un titre de séjour valable cinq ans ». Celui qui passait ces contrôles pour la première fois devait présenter « une carte délivrée par l'organisme algérien de la main d'œuvre qui lui donne le droit de chercher du travail » en France. S'il n'en trouvait pas dans les neuf mois, « il sera refoulé ». Enfin, le passager qui venait pour du tourisme devait présenter son passeport. « Il n'a pas le droit de chercher du travail. Au bout de trois mois, il doit repartir. »

L'accord permettait entre autres aux Algériens de s’installer librement en France pour exercer une profession indépendante ou de commerçant.

« Les autorités françaises vont pouvoir adapter l'immigration aux besoins objectifs de l'économie »

Avec ces nouvelles règles, « le gouvernement français escompte réduire de 80 000 à 35 000 l'arrivée des nouveaux immigrants. » Dans la suite de ce reportage, disponible ci-dessous, ce point était précisé : « Commentant les accords, monsieur Massenet, directeur de la population et de l'immigration, déclarait le 31 décembre : "Les autorités françaises vont pouvoir adapter l'immigration aux besoins objectifs de l'économie" ». Réduire donc les arrivées de travailleurs algériens, « une masse d'hommes qui s'expatrient pour trouver du travail et nourrir leur famille restée au pays » et « contraints d'exercer des travaux dont les Français ne veulent plus, les travaux les plus durs, les plus insalubres, les moins rémunérés », selon le commentaire.

Au-delà de contrôler les flux, cet accord permettait de créer un statut pour immigrants algériens qui pouvaient jusqu'alors théoriquement résider en France avec leur seul passeport. Michel Massenet résumait dans l'archive ci-dessous - l'une des seules évoquant cet accord assez peu médiatisé à l'époque - : « En 1968, un accord des gouvernements français et algérien a permis de doter les travailleurs algériens d'un statut. Ce statut est sensiblement différent du statut des immigrants recrutés par l'Office national de l'immigration ». Et d'ajouter, « l'immigrant vient un peu plus librement ».