20 novembre 1989 : l'ONU fait ratifier la convention internationale des droits de l’enfant

ANNIVERSAIRE.

C'est en 1995 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la Journée internationale de défense et de promotion des droits de l'enfant. Un moment privilégié de mise en lumière des nombreuses injustices perpétrées contre les plus jeunes. Elle sera célébrée pour la première fois l'année suivante. Lors de cette première journée, les enfants jetaient un regard très critique sur les maltraitances et abus les concernant comme le montre l'archive ci-dessous.

LES ARCHIVES.

Les Nations unies ont joué un très grand rôle dans la question de la protection de l'enfance et l'obtention d'une charte internationale. Ce fut un travail de plusieurs décennies. En 2017, Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU déclarait : « Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité. »

Mais le débat est bien plus ancien. Dès 1924, cette institution internationale basée à Genève recommandait aux pays membres d’instituer une journée mondiale de l’enfance dont l'objectif serait de développer la fraternité et la compréhension entre les enfants, de favoriser les activités de bien-être. Cinq articles qui reconnaissaient aux enfants quelques droits fondamentaux, notamment la protection des enfants contre l'exploitation économique.

Il faudra attendre 1959 et le constat de la condition précaire des enfants de l'après-guerre pour que le droit des enfants soit pris en compte et évolue. Le 20 novembre 1959, l'ONU adoptait une Déclaration des droits de l’enfant de 10 articles basés sur le droit à la vie et la protection dont certains resteront encore longtemps à l'état de vœux pieux. En effet, si en Europe une protection sociale fut réellement mise en place, il n'en fut pas de même, notamment dans les pays du tiers-monde. La signature d'une convention internationale, nécessitant un travail commun et une harmonisation considérable, prendrait encore 30 ans.

Vers un droit international des enfants

Ce travail acharné allait aboutir en 1989, avec la création d'une convention internationale des droits de l'enfant que la France devait ratifier en 1990. C'est ce que raconte l'archive disponible en tête d'article. Le 19 septembre 1989, le JT FR3 Picardie évoquait cette question à l'occasion de travaux préparatoires de la ratification de la convention. À cet effet, 200 spécialistes de 40 pays s'étaient réunis à Gouvieux, près de Chantilly, pour débattre de la convention internationale, projet de l'ONU pour le respect de la vie, des droits et devoirs des moins de 18 ans.

Dans ce reportage, plusieurs experts impliqués décrivaient l'importance d'une telle convention. Ainsi, Aissata Kane, ancienne ministre de la protection de la famille en Mauritanie, déclarait que ces droits commençaient à peine à être appliqués, quelle que soit la région du monde où l'on vivait notamment en Afrique. Pour qu'ils deviennent similaires et naturels, cela ne devait plus être de l'ordre d'un « droit codifié », mais une valeur normale, qui devait passer, à ses yeux, « par l'éducation de l'enfant, la vie associative, le droit à un logement ». Avec un point essentiel : « la protection de l'enfant en cas de conflit ». Elle rappelait d'ailleurs que dans l'Afrique ancestrale, l'enfant n'était jamais mêlé aux conflits armés, « il était à l'abri des guerres. À cette époque-là, la guerre était entre les adultes », insistait-elle.

Le sujet rappelait que l'année 1979 avait été instituée, « Année internationale des enfants » et qu'en cette année 1989, « Année internationale des droits de l'Homme », des organismes internationaux comme l'ONU ou l'UNICEF franchissaient une nouvelle étape en instituant un véritable droit international des enfants appliqué partout. Le symposium français se proposait de dresser un bilan, mais le commentaire de souligner que pour les moins de 18 ans « force est de reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire ».

Dans une autre interview, Florence Bruce, du bureau international catholique de l'enfance, ajoutait que cette législation n'était qu'une première étape. Elle prenait l'exemple de la pédophilie qui frappait les enfants des rues de Manille et qui n'était pas punie faute de législation sur place. L'impunité du pédophile la révoltait : « On lui donne [au pédophile, NDLR] un billet d'avion pour quitter le pays. Merci. C'est fini ! », déplorait-elle. Elle insistait sur l'absolue nécessité de mettre un terme à cette situation et de pouvoir les poursuivre en justice. D'où l'importance de légiférer au niveau international sur le droit des enfants pour une meilleure protection.

Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant

De fait, en 1989, 40 000 enfants dans le monde périssaient encore chaque jour de maltraitance, violence ou encore de travail abusif. Le 20 novembre 1989, après dix années de travaux, les Nations unies adoptaient à l'unanimité la Convention Internationale sur les droits des enfants : 54 articles, ratifiés par 191 pays (sur 193) membres de l’ONU. L'archive ci-dessous revient sur cet événement capital et mondial.

Une convention beaucoup plus protectrice

Cette Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) était beaucoup plus protectrice que le texte de 1959. C'est ce qu'explique l'archive radio à écouter ci-dessous.

Elle affirmait notamment qu'un enfant n'était pas seulement un être fragile qu'il fallait protéger, mais un individu qui a le droit d'être éduqué, soigné, protégé, quel que soit l'endroit du monde où il est né. Son droit à s'amuser, apprendre et s'exprimer était également spécifié.

Dans l'archive à suivre, sur le plateau du JT de la nuit de France 2, le 19 novembre 1989, Jean-Pierre Rozenscveig, ancien juge pour enfants, directeur de l'Institut de l'Enfance et de la Famille et auteur du livre Enfants victimes, enfants délinquants, rappelait l'importance de cette convention, un texte révolutionnaire et contraignant qui engageait les pays juridiquement, au niveau de la protection juridique des mineurs.

D'autres objectifs devenaient essentiels dans cette charte : protéger les enfants de la guerre et du travail forcé. Un point détaillé dans l'archive suivante.

Paroles d'enfants

Désormais, les enfants ont la parole et la prennent. Ci-dessous un exemple de dialogue entre les enfants et les sénateurs. Le 24 novembre 1989, les enfants étaient reçus en colloque au Sénat quelques jours après la ratification de ce texte capital.

En 1998, réunis à Nevers pour le congrès national des conseils des enfants, des jeunes entre 9 et 18 ans témoignaient et confrontaient leurs valeurs, leurs droits, leurs attentes, parlant du chômage, des études, de la société dans laquelle ils vivaient. Un échange à écouter dans l'archive audio ci-dessous. Un extrait diffusé dans le magazine « Questions d'époque » sur France Culture, consacré aux droits de l'enfant, le 20 novembre 1998.

Quid du droit des enfants à l'avenir ?

En amont de la Journée internationale des droits de l’enfant 2024 et à l’occasion du Forum « Hope by UNICEF » organisé le 19 novembre à la Maison de la Radio, l’UNICEF France dévoile les résultats de sa grande Consultation nationale des 6-18 ans. Ces résultats révèlent des inégalités préoccupantes, qui affectent profondément la jeunesse française, et mettent en lumière des enjeux cruciaux pour l’avenir des enfants et adolescents, en particulier ceux issus des milieux les plus précaires.

Les résultats de la Consultation nationale des 6-18 ans révèlent qu’un nombre significatif d’enfants et d’adolescents éprouvent des privations matérielles (16,2 %), d’accès à la connaissance (25,7 %), ainsi que des opportunités sociales et culturelles (44,4 % pour les activités sportives et 66,7 % pour les activités culturelles, par exemple). Ces privations engendrent un sentiment d’exclusion profond et de détresse chez ces enfants et adolescents.

Par ailleurs, l’enquête met en évidence des chiffres alarmants concernant le déficit de protection et le rejet social. En effet, 31,3 % des jeunes participants ont déjà subi des insultes, des moqueries blessantes, ou des violences verbales, que ce soit de la part d’autres enfants ou d’adultes. De plus, 30 % ont déclaré avoir été blessés physiquement, frappés ou avoir subi des attouchements non désirés par d’autres enfants, et 13,1 % par des adultes.

Ces statistiques illustrent l’ampleur des violences auxquelles sont confrontés les enfants et adolescents, et soulignent la nécessité d’agir pour assurer leur protection et leur bien-être. « Il est urgent de prendre la mesure des privations que subissent ces enfants et ces jeunes. Leur exclusion sociale ne relève pas seulement de manques matériels ; elle est aussi la conséquence de l’insuffisance d’accès à des opportunités d’épanouissement culturel et social, ainsi que de l’absence de reconnaissance dont ils sont souvent victimes ; ils ne peuvent pas grandir dans des conditions satisfaisantes », déclare Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.

Au niveau mondial, un nouveau rapport de l'UNICEF sur l'état de l'enfance en 2024, publié à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, met en lumière les défis auxquels seront confrontés les enfants en 2050 (crises climatiques extrêmes, déplacements de population et disparités technologiques). Elle alerte sur le fait que l'avenir de l'enfance est en péril si des mesures urgentes ne sont pas prises pour défendre les droits des enfants dans un monde en pleine mutation.