Le chef de l’Etat en déplacement à Poitiers lance ce lundi 18 octobre les "Etats généraux de la justice". Une consultation demandée par plusieurs grands magistrats, tels François Molins et Chantal Arens qui se déclaraient "inquiets" du délabrement de cette institution et du manque de moyens chroniques.
Annoncés en juin, ces "Etats généraux" se dérouleront jusqu’en février 2022 et réuniront professionnels du droit et citoyens. Ce 18 octobre, Emmanuel Macron dévoile le calendrier et les modalités de cet exercice qui vise "à remettre à plat" le fonctionnement de la justice pour "restaurer" la confiance entre l’institution et les Français. Les thématiques abordées sont au nombre de sept : "Justice civile"», "justice pénale", "justice économique et sociale", "justice de protection", "justice pénitentiaire et de réinsertion", "pilotages des activités judiciaires" et "évolution des missions et des statuts".
"On peut se demander pourquoi la justice est si lente, et pourquoi elle manque de moyens" (Jacques Chirac, président de la République, 1996)
Nous vous proposons de revenir sur une problématique inhérente à toutes ces thématiques : l'absence de moyens alloués à la justice et son corollaire : la lenteur. Un défi constaté par tous les gardes des Sceaux et les gouvernements depuis des décennies.
A l'issue de cette consultation, une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, à l’origine du récent rapport sur les violences sexuelles commises dans l’Eglise, sera chargée de formuler des propositions concrètes en février 2022. Mesures, qui si elles sont adoptées, seraient mises en place dans la prochaine mandature.
