Ce nouveau délit voté en commission est destiné à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement. Il doit instaure des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols. Mais son application sera sujette à la preuve de l’"intentionnalité" de la pollution. Un aspect qui a été jugé avec sévérité par les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et par les juristes du Conseil d’Etat.
Ce terme d'"écocide" apparaît pour la première fois en 1972, au premier Sommet de la Terre. Le 19 juin, le JT de 13h00 diffuse un reportage sur cette rencontre internationale, qui cette année-là, se déroule à Stockholm.
"Un nouveau mot a été créé : l’écocide"
De nombreux événements sont organisés pour l'occasion comme le précise alors le correspondant sur place, François de Closets : "La venue de pêcheurs japonais victimes de la pollution et de consommateurs japonais, victimes de poissons, contaminés au mercure et rejetés par les industries polluantes dans la mer… Et puis on a manifesté : un thème qui fait l'unanimité des opposants : la guerre du Vietnam et la destruction de l'environnement par les bombardements et les défoliants. Un nouveau mot a été créé : l'écocide".
En effet, le délit d’écocide est utilisé depuis cette date pour des sujets internationaux comme celui de l'agent orange par l’armée américaine au Vietnam ou celui de l’assèchement de la mer d’Aral dû à l'extrême industrialisation de la région.
L'intégration du terme "écocide" dans le projet de loi voté en commission spéciale par les députés est un alignement sur ce qui existe déjà en matière de justice internationale. Mais cela est loin de satisfaire les membres de la Convention citoyenne pour le climat qui réclamait notamment l'adoption du terme de "crime" et non pas de délit. La ministre de la transition énergétique, Barbara Pompili, a préféré faire le pari de la "novation juridique", précisant que "les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national". Le texte voté prévoit des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende.
Voir tout le reportage de 1972 :
Pour aller plus loin :
Pesticides dans le pain, en 1964 on savait déjà. (Article)
1964, l'épandage conseillé pour améliorer le rendement des terres. (Article)
Pesticides dans les fruits et légumes… en 1973, on savait déjà ! (Article)
En 1990, Yves Cochet déjà conscient du péril écologique. (Article)
2002, Jacques Chirac : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs". (Article)
Florence Dartois