L'ACTU.
Déjà expérimentées dans quelques départements, les cours criminelles sont généralisées partout en France le 1er janvier avec l'objectif de traiter plus vite certains crimes.
Héritage de la Révolution française, le jury populaire disparaît avec cette réforme pour tous les jugements en première instance de crimes punis jusqu'à vingt ans de réclusion, des viols essentiellement, soit environ la moitié des affaires pour lesquelles des citoyens sont appelés à siéger. La présence du jury sera toujours requise pour les peines allant au-delà de 20 ans de prison.
Cette réforme ne signifie «absolument pas» la fin des juridictions populaires, a assuré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, rappelant qu'«en cas d'appel, l'affaire est jugée par la cour d'assises traditionnelle». Ces cours criminelles départementales seront constituées de magistrats professionnels.
Le fonctionnement d'une cour d'assises et le choix des jurés restent mystérieux pour bon nombre de Français. Pourtant, à partir du moment où il est inscrit sur une liste électorale, un citoyen peut être convoqué à siéger comme juré dans un procès d'assises.
En 1976, le magazine d'actualité « Vendredi » revenait sur le rôle des jurés en dévoilant les coulisses d'un procès de cour d'assises, tout en donnant la parole à des jurés et à l'avocat Henri Leclerc qui réfléchissaient sur la responsabilité du jury en matière de condamnation. Un sujet grave à une époque où la peine de mort existait encore (elle ne sera supprimée qu'en 1981 sous l'impulsion du Robert Badinter, nommé Garde des Sceaux par François Mitterrand).
LES ARCHIVES.
Le montage d'archives ci-dessus est un court résumé en images de ce documentaire diffusé par FR3 le 14 mai 1976. Pour aller plus loin dans l'exploration de ce thème, nous vous proposons ci-dessous d'autres passages de l'émission.
La réunion d'information
Le président du tribunal explique aux jurés l'importance de leur rôle et la nature de « service public » qu'ils vont rendre à la Nation pendant 15 jours. Cette réunion d'information alterne avec l'interview d'une jeune femme qui a finalement refusé d'être jurée malgré le risque d'amende (800 francs). Elle explique son choix.
Refus d'être jurée
1976 - 04:21 - vidéo
Le jury populaire en question
Qui sont les jurés ?
N'importe quel citoyen peut être amené à devenir juré d'assises s'il est inscrit sur une liste d'électeurs. Pourtant, il est souvent reproché au jury dit « populaire » de ne pas être représentatif de la société française et d'être essentiellement composé de « notables ». Dans l'extrait ci-dessous, toujours issu du même magazine, Christian Le Gunehec revient sur ce reproche et dresse le portrait du juré type. Plus tard, en réunion d'information, le président du tribunal briefe les futurs jurés sur les modalités de leur participation au procès. Cette fonction revêt un aspect capital dans certaines affaires comme le précise en fin de séquence le journaliste judiciaire Raymond Thévenin.
Le profil des jurés
1976 - 03:02 - vidéo
Dans le procès Goldman « c'était exceptionnel... On avait l'impression d'être dans un prétoire américain » ! (Raymond Thévenin)
Le poids de l'opinion publique
Devenir juré d'assises, c'est souvent rendre un verdict dans une affaire très médiatisée. Comment échapper à la pression de la presse ? Comment garder sa neutralité pour condamner avec justesse ? Dans cette archive, l'avocat Henri Leclerc, le chroniqueur Raymond Thévenin, Christian Le Gunehec et une jurée donnent leur vision de cette question capitale pour le bon déroulement d'un procès.
L'influence de l'opinion publique sur les jurés
1976 - 03:29 - vidéo
À propos de l'affaire Patrick Henry : « Je ne vois pas du tout comment on peut juger ça impartialement, parce que la presse en a trop parlé. Le juré est fatalement influencé par les journaux ». (Une jurée)
« Le plus juste possible »
« En votre âme et conscience », une émission des années 50 sur les grandes affaires criminelles, résumait bien la responsabilité pesant sur les épaules des membres d'un jury d'assises. Certains jurés prononcent le mot de « fardeau » lorsqu'ils évoquent leur rôle dans le verdict. Même s'ils sont guidés par le président du tribunal, ils conserveront leur libre-arbitre et leurs questionnements.
"Le plus juste possible"
1976 - 04:24 - vidéo
« Ils ne sont pas aussi dociles que vous le pensez », « ils ont une opinion. » (Le président du tribunal à propos du jury) « Condamner un être (…) ce n’est pas chose facile à faire ». (Un juré)
