Comment se déroulent les réunions du Congrès à Versailles

L'ACTU.

Lundi 4 mars, le Congrès, qui réunit tous les parlementaires, doit se prononcer sur l'intégration de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution. C'est la dernière étape du processus de révision constitutionnelle lorsqu'elle émane de l'exécutif. L'autre moyen de changer ce texte clé de la République française est le référendum.

Explications en archives de ce qu'est un Congrès, une procédure complexe qui peut parfois prendre dans les archives des allures de voyage scolaire pour les parlementaires.

LES ARCHIVES.

« [Les parlementaires] pourront admirer les jardins sous la neige avant de se prononcer sur la modification de l'article 28 de la Constitution. » 1963 : pour la première fois depuis le début de la Ve République, tous les parlementaires se rassemblaient à Versailles. Comme on l'entend dans l'archive en tête d'article, l'aile du Midi du palais de Louis XIV, où l'on élisait traditionnellement les Présidents sous les IIIe et IVe République, était à nouveau mobilisée.

Grâce à une organisation titanesque, les lieux retrouvaient en quelques heures une fonction républicaine. En 1963, il s'agissait de modifier les dates de sessions parlementaires inscrites à l'article 28 de la Constitution. « La Salle des séances avec ses 900 places accueillera aisément les 756 parlementaires. Il n'y aura ni gauche ni droite, les places étant attribuées par ordre alphabétique », annonçait-on.

Référendum ou congrès : le choix du président

Pourquoi réunit-on tous les parlementaires pour entériner une modification de la Constitution ? Prenons un cas concret. En octobre 1973, le président de la République Georges Pompidou avait pour projet de réduire le mandat présidentiel de 7 à 5 ans. « Pour cela, il faut changer la Constitution et suivre une procédure bien précise », expliquait alors le JT de 20h. Et de proposer une explication en infographies, à l'image des techniques de l'époque. Cet extrait est disponible ci-dessous.

D'abord, les bases : la Constitution est un texte clé en droit français. Ainsi, « sa révision a été rendue assez difficile et lourde à mener à son terme. » Et ce, pour éviter de trop nombreuses révisions « sur des points de détail » disait le commentaire, ainsi que pour empêcher à une faible majorité d'« imposer à tout le pays une transformation de sa vie politique ».

Une révision constitutionnelle peut être proposée par le président et les parlementaires, c'est la première étape. Puis, « le texte proposé doit ensuite être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et par le Sénat ». Et dernière étape de la procédure, le texte voté est « soumis à référendum, c'est-à-dire à l'approbation du suffrage universel ».

Dans le cas où la révision constitutionnelle a été proposée par le président de la République, celui-ci dispose d'une autre formule. C'est là que le Congrès intervient. Et le commentaire de détailler : « Après que le texte de la révision constitutionnelle a été voté par chacune des assemblées, il ne le soumet pas à référendum, mais à l'ensemble des sénateurs et députés, réunis en Congrès, c'est-à-dire en une même assemblée ». Les trois cinquièmes des parlementaires votant doivent alors adopter le texte pour qu'il soit promulgué.

« Une certaine entente entre la majorité et la plupart des opposants »

Deux principaux avantages à cette formule : l'Assemblée nationale et le Sénat sont sur le même plan mais « la coalition des minorités des deux assemblées peut empêcher le projet de passer ». Georges Pompidou, comme on l'entend dans l'interview de la même période ci-dessous, y voyait même d'autres points positifs, l'encourageant à emprunter « cette voie dangereuse que De Gaulle n'avait jamais choisie ».

Voici ce qu'il disait : « J'ai pensé qu'en utilisant ce qu'on appelle la procédure de l’article 89, c'est-à-dire en faisant un projet de loi qu'on soumet d'abord à l'Assemblée nationale et au Sénat, je pouvais atteindre en dehors de l'objectif lui-même deux autres buts. Tout d'abord faire que sur un sujet d’intérêt national le gouvernement et le parlement puissent agir ensemble et dans un bon climat (...). En second lieu, je pensais même qu'il pourrait y avoir sur ce sujet une certaine entente entre la majorité et la plupart des opposants et que là aussi cela montrerait que sur des sujets d’intérêt national les hommes politiques et partis politiques français étaient capables de s'unir et de manifester la même volonté. »

Une entente qui resta théorique puisque Pompidou annula la réunion du Congrès. « Vous n'avez pas les trois cinquièmes, d'après les calculs des spécialistes », notait d'ailleurs le journaliste du Point dans l'archive ci-dessus. Et le président de répondre : « La Constitution n'impose aucun délai, par conséquent, on peut attendre. » Le projet tourna court puis quelques mois plus tard seulement, Georges Pompidou décédait des suites d'une longue maladie.

Un voyage à Versailles

Depuis 1973, le Congrès eut l'occasion de se réunir à une vingtaine de reprises sur des sujets variés : égalité femmes/hommes, ratification du traité de Maastricht ou encore modernisation des institutions françaises. Entre le trajet des parlementaires en bus et le placement par ordre alphabétique, le rassemblement du Congrès eut parfois des allures de voyage scolaire.

« Les parlementaires qui le voulaient ont pu emprunter deux trains spéciaux. Départ 9 h 02 et 9 h 17 en gare des Invalides (...) le voyage a durée 23 minutes jusqu'au quai numéro 1 de la gare de Versailles. Là des cars ont transporté les parlementaires jusqu'à la résidence de Louis XIV devenue pour un jour siège des élus du peuple. » Dans l'archive de 1974 ci-dessous, un journaliste avait embarqué avec les parlementaires pour leur voyage depuis les Invalides à Paris jusqu'au château de Versailles.

Lundi 4 mars, pour discuter de l'entrée de l'IVG dans la Constitution, les parlementaires devraient de nouveau se rendre en bus à Versailles depuis Paris.