Le 18 février 1999, Christiane Taubira, alors députée de Guyane, présente au vote de l'Assemblée nationale sa proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. A la tribune, elle prononce un discours en appui de son texte, dont nous présentons en tête d'article un large extrait (manque un peu du début de son discours, et la fin). L'intégralité de la retranscription est à retrouver sur le site de l'Assemblée nationale.
« La traite et l’esclavage furent extrêmement violents. Les chiffres qui prétendent les résumer sont d’une extrême brutalité. Dès 1978, Jean Mettas établit un bilan exhaustif de la traite et de l’esclavage pratiqués par la France. Elle apparaît comme la troisième puissance négrière européenne. Elle a donc pratiqué la traite, ce commerce, ce négoce, ce trafic dont les seuls mobiles sont l’or, l’argent, les épices. Elle a été impliquée après d’autres, avec d’autres, dans l’esclavage qui transforme l’homme en captif, qui en fait une bête de somme et la propriété d’un autre.
Le code noir, qui a séjourné dans le droit français pendant près de deux siècles, stipule que l’esclave est un meuble et que l’esclave affranchi doit un respect singulier à ses anciens maîtres, aux veuves et aux enfants.
Le commerce triangulaire a duré quatre siècles, puisque les premiers navigateurs ont atteint le cap Bojador en 1416. Les premières razzias qui aient laissé des traces datent de 1441, sur le Rio de Oro. Il est vite apparu que les Amérindiens allaient être décimés de façon impitoyable, par l’esclavage, les mauvais traitements, le travail forcé, les épidémies, l’alcool, les guerres de résistance.
Le père dominicain Bartolomé de Las Casas, qui se proposait de les protéger, a suggéré l’importation massive d’Africains, réputés plus robustes.
Quinze à trente millions de personnes, selon la large fourchette des historiens, femmes, enfants, hommes, ont subi la traite et l’esclavage et probablement, au bas mot, soixante-dix millions, si nous retenons l’estimation qui établit que, pour un esclave arrivé aux Amériques, quatre ou cinq ont péri dans les razzias, sur le trajet jusqu’à la côte, dans les maisons aux esclaves de Gorée, de Ouidah, de Zanzibar et pendant la traversée.
Le commerce triangulaire a été pratiqué à titre privé ou à titre public pour des intérêts particuliers ou pour la raison d’État. Le système esclavagiste était organisé autour de plantations domaniales plus prospères ou aussi prospères que celles du clergé et de colons privés. Pendant très longtemps, jusqu’en 1716, les compagnies de monopole ont écarté l’initiative privée.
Mais le développement de l’économie de plantation, en plein siècle des Lumières, a nécessité l’ouverture de ce monopole. Les lettres patentes du 16 janvier 1716 ont autorisé les ports de Rouen, de Saint-Malo, de La Rochelle, de Nantes et de Bordeaux à pratiquer le commerce de la traite, contre vingt livres par tête de noir introduit dans les îles et une exonération de la taxe à l’importation. Le régime fiscal était complété par des incitations en faveur des armateurs, des taxes sur l’affranchissement et des taxes sur les ports atlantiques.
Cette violence et cette brutalité expliquent très probablement, pour une large part, le silence convergent des pouvoirs publics, qui voulaient faire oublier, et des descendants d’esclaves, qui voulaient oublier.
Pourtant, nous savons le partage des responsabilités. Nous savons les complicités d’antan et nos défaillances d’après.
« Ils ont su si bien faire les choses,
« Les choses, qu’un jour, nous avons nous-mêmes tout,
« Nous-mêmes tout foutu en l’air », hoquetait déjà Léon Gontrand Damas.
Nous sommes ici pour dire ce que sont la traite et l’esclavage, pour rappeler que le siècle des Lumières a été marqué par une révolte contre la domination de l’Église, par la revendication des droits de l’homme, par une forte demande de démocratie, mais pour rappeler aussi que, pendant cette période, l’économie de plantation a été si florissante que le commerce triangulaire a connu son rythme maximal entre 1783 et 1791.
Nous sommes là pour dire que si l’Afrique s’enlise dans le non-développement, c’est aussi parce que des générations de ses fils et de ses filles lui ont été arrachées ; que si la Martinique et la Guadeloupe sont dépendantes de l’économie du sucre, dépendantes de marchés protégés, si la Guyane à tant de difficultés à maîtriser ses richesses naturelles, si La Réunion est forcée de commercer si loin de ses voisins, c’est le résultat direct de l’exclusif colonial ; que si la répartition des terres est aussi inéquitable, c’est la conséquence reproduite du régime d’habitation.
Nous sommes là pour dire que la traite et l’esclavage furent et sont un crime contre l’humanité ; que les textes juridiques ou ecclésiastiques qui les ont autorisés, organisés percutent la morale universelle ; qu’il est juste d’énoncer que c’est dans nos idéaux de justice, de fraternité, de solidarité, que nous puisons les raisons de dire que le crime doit être qualifié. Et inscrit dans la loi parce que la loi seule dira la parole solennelle au nom du peuple français.
Cette inscription dans la loi, cette parole forte, sans ambiguïté, cette parole officielle et durable constitue une réparation symbolique, la première et sans doute la plus puissante de toutes. Mais elle induit une réparation politique en prenant en considération les fondements inégalitaires des sociétés d’outre-mer liées à l’esclavage, notamment aux indemnisations en faveur des colons qui ont suivi l’abolition. Elle suppose également une réparation morale qui propulse en pleine lumière la chaîne de refus qui a été tissée par ceux qui ont résisté en Afrique, par les marrons qui ont conduit les formes de résistance dans toutes les colonies, par les villageois et les ouvriers français, par le combat politique et l’action des philosophes et des abolitionnistes. Elle suppose que cette réparation conjugue les efforts accomplis pour déraciner le racisme, pour dégager les racines des affrontements ethniques, pour affronter les injustices fabriquées. Elle suppose une réparation culturelle, notamment par la réhabilitation des lieux de mémoire.
Bien sûr, cela constitue une irruption un peu vive, un peu brutale, mais il y a si longtemps que nous frappons à la porte. Léon Gontrand Damas déjà hurlait son ressentiment : « Je me sens capable de hurler pour toujours contre ceux qui m’entourent et qui m’empêchent à jamais d’être un homme.»
La proposition de loi est votée le 18 février par les députés de l'Assemblée nationale, en première lecture et à l'unanimité. Le Sénat propose alors quelques amendements au texte, qui sont rejetés en 2000 par l'Assemblée nationale en seconde lecture. Finalement, la proposition est votée le 10 mai 2001 à l'unanimité et en seconde lecture par les Sénateurs. La loi est promulguée le 21 mai 2001.
