Le gouvernement fait respecter le partage des lois et du règlement
Le gouvernement fait respecter le partage des lois et du règlement
05.09.1958 - 01:46 - audio
Michel Debré explique la séparation dans la constitution de la cinquième république entre le domaine de la loi, qui appartient au parlement et le domaine du règlement qui est de la compétence du gouvernement. Il donne l'exemple des troisième et quatrième républiques et des interférences de pouvoirs.
| Producteur / co-producteur |
Radiodiffusion Télévision Française |
| Générique | Participant : Michel Debré |
| Descripteur(s) | vie politique, droit constitutionnel, constitution, 1958, Cinquième république, parlement, gouvernement, Conseil d'état, Troisième république, Quatrième république, pouvoir législatif |
Politique