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2005 : la loi Leonetti, un premier pas vers la gestion de la fin de vie en France

2005 : la loi Leonetti, un premier pas vers la gestion de la fin de vie en France

Dans un entretien publié le 11 mars, Emmanuel Macron a promis un projet de loi sur la fin de vie pour avril prochain. En France, la fin de vie est aujourd'hui régie par les lois Leonetti et Claeys-Leonetti, votées en 2005 et 2016.

Par la rédaction de l'INA - Publié le 13.09.2022 - Mis à jour le 11.03.2024
rapport Leonetti sur l'euthanasie - 2008 - 02:22 - vidéo
 

À l'heure actuelle, en France, la fin de vie est régie par la loi Leonetti, votée en 2005, et complétée en 2016.

Ce long débat avait été relancé avec l'affaire Vincent Humbert, au début des années 2000. La médiatisation de l'histoire de ce jeune pompier devenu tétraplégique, aveugle et muet mena le Président Jacques Chirac à demander un travail parlementaire sur le sujet. Débutée en 2003, la mission parlementaire fut dirigée par le député UMP Jean Leonetti. La Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie de 2005 refuse ainsi l'euthanasie, propose le développement des soins palliatifs mais empêche l'acharnement thérapeutique.

L'archive en tête d'article, datée de 2008, revient sur les conclusions de l'évaluation conduite par Jean Leonetti. Il confirmait : « l'euthanasie ne doit pas être légalisée en France, même de façon exceptionnelle. » Et de préconiser de s'en tenir à la loi de 2005 qui permettait alors aux médecins de « laisser mourir » en fin de vie. Le premier texte de loi fut complété en 2016 par la loi Claeys-Leonetti qui déclenche notamment un droit supplémentaire à une « sédation profonde et continue ».

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