Le 28 août 2008, à l’occasion de la visite à Laval du président de la République, Nicolas Sarkozy, un manifestant, Hervé Éon, brandissait un petit panneau sur lequel était inscrite la phrase "casse toi pov’con". Une référence très claire à la phrase qu’avait lui-même prononcée le président quelques mois plus tôt lors du salon de l’agriculture à un visiteur qui avait refusé de lui serrer la main.
Cet écriteau lui valut d’être poursuivi par le procureur de la République pour offense au président de la République, un délit institué par la loi du 29 juillet 1881. Le procureur réclame alors une peine de 1000 euros, l'accusé écopera finalement de 30 euros d’amende avec sursis. Un verdict bien accueilli par l’intéressé et ses soutiens à la sortie du tribunal. Condamnation confirmée en appel et par le pourvoi en cassation rejeté.
Cette affaire Éon aurait pu rester anecdotique mais elle marque le retour du délit d'offense. Dans les mois qui suivent, on observe une augmentation des procédures. Dans l'Ouest, les plaintes pour offenses au chef de l'Etat se multiplient. Après Hervé Éon, c'est un manifestant du 19 janvier 2009 qui est poursuivi.
2009, une augmentation des procédures...
Le 10 mars 2009, une manifestation de soutien à des manifestants est organisée à Saint-Nazaire contre le délit d'offense. Finalement, constatant un défaut de procédure, le parquet va décider d'abandonner les poursuites pour offense au Président de la République qui visait l'un des prévenus. L'avocate Nathalie Aubry constate, "ça démontre bien que le parquet n'est pas trop à l'aise sur ce délit d'offense et qu'il est vraiment temps d'en terminer avec le délit d'offense qui a retrouvé ses lettres de noblesse depuis la nouvelle présidence, très concrètement. Avant, on n'en entendait absolument pas parler..."
2013, l'Europe condamne la France
En effet, jusqu’alors, ce délit, prévu et réprimé par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, était tombé en désuétude. Depuis 1974, aucune poursuite n’avait été engagée sur ce fondement. Les présidents de la République successifs avaient affirmé leur hostilité à ce type de poursuites. Les poursuites engagées en 2008 à l’encontre de monsieur Éon marquent donc le retour du délit. Ce retour sera néanmoins de courte durée.
Monsieur Éon va finalement porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le 14 mars 2013, il obtient la condamnation de l’Etat français pour violation de l’article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d’expression.
"Le carton "casse toi pov' con" c'était une manière humoristique destinée à qui voulait bien le prendre pour lui..."
De fait, quelques mois après l’arrêt Éon contre la France, les parlementaires vont, à l’occasion de l’adoption de la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, décider d'abroger le délit d’offense au chef de l’Etat.
Pour aller plus loin
JT soir pays de Loire : La justice, outil de régulation des conflits ? Arnaud Leclerc - maître conférence Sciences Po (10 mars 2009).