1991-2003 : l'affaire du sang contaminé

La scandale éclate le 25 avril 1991. Anne-marie Casteret, une journaliste de "L'événement du Jeudi" publie dans l'hebdomadaire un article prouvant que le Centre National de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué, de 1984 à 1985, certains produits sanguins contaminés par le virus du sida, à des hémophiles. Comment un tel drame s'est-il produit ? Par négligence apparemment, par cupidité vraisemblablement. En effet, fin 1984, alors que le sida commence à faire parler de lui, on découvre que le chauffage d'extraits du plasma permettrait d'inactiver le virus. Toutefois, en France, les capacités de traitement sont insuffisantes et le pays refuse d'importer du sang de l'étranger. Des produits non chauffés seront donc distribués jusqu'en 1985. Cette même année, lorsque le Premier ministre annonce le dépistage obligatoire des donneurs de sang à partir du 1er août, 95 % des hémophiles sont déjà contaminés.

Un stock de 34 millions de francs

Certes, la France est l'un des premiers pays à mettre en place les tests de dépistage systématique sur les dons, mais l'arrêté ne mentionne pas le test des stocks de produit déjà constitués. Ainsi, l'utilisation par les hémophiles de produits sanguins chauffés, et donc débarrassés du virus du sida, paraît indispensable dès le printemps 1985. Cependant, des stocks de produits non traités sont laissés en circulation. Ils représentent 34 millions de francs. Le 22 octobre 1991, Jacques Roux, directeur général de la santé en 1985, s'explique sur son inculpation dans l'affaire du scandale de la contamination par le virus du sida, d'hémophiles traités avec des produits sanguins contaminés et laissés sur le marché par le Centre National de Transfusion sanguine en 1985.

Un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2000 personnes. Même destinés à des hémophiles déjà séropositifs, ces produits ont entraîné une sur-contamination fatale. Dans cette affaire, un certain nombre de points auraient été négligés pour des raisons financières…

Jugés pour tromperie

C'est ainsi qu'en 1992, la justice s'empare de l'affaire et qu'ont lieu les premières mises en examen. Lorsque le procès s'ouvre le 22 juin 1992, quatre médecins se tiennent dans le box des accusés. Parmi eux : l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta. Il est jugé pour tromperie.

Le 27 octobre 1991, il déclare au micro de Jean-Pierre Elkabbach reconnaître sa responsabilité : "je reconnais des erreurs et je me reconnais responsable... Ce que je n'accepte pas aujourd'hui, c'est une conspiration du silence". Il sera condamné à quatre ans de prison. Mais surtout, trois anciens ministres seront appelés à comparaître.

Le 31 janvier 1992, sur le plateau de 7/7, Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, déclare un phrase qui va rentrer dans les annales : "Je me sens tout à fait responsable pour autant je ne me sens pas coupable."

Le 9 février 1999, c'est au tour de Laurent Fabius, ancien Premier ministre, d'être poursuivi pour la mort de trois personnes et pour la contamination de deux autres. Il aurait été au courant du manque de tests de dépistage et n'aurait rien mis en place pour éviter le pire. A ses côtés, Georgina Dufoix. La commission d'instruction lui reproche d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique.

Le 23 octobre 1992, le premier verdict du procès tombe.

Trois ministres jugés

Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat à la Santé, est le plus lourdement chargé par l'accusation. Il est le seul contre qui sont retenues les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang et l'interdiction tardive des produits non chauffés. Le 5 février 1993. Les ministres incriminés dans l'affaire du sang contaminé ne comparaîtront finalement pas devant la Haute Cour. La commission d'instruction de la Haute Cour réunie à Versailles déclare que les faits qui leur sont reprochés (non-assistance à personne en danger) sont prescrits.

17 juillet 1998. Dans le procès du sang contaminé, les anciens ministres, Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix sont renvoyés devant la Cour de justice de la République pour complicité d'empoisonnement.

Les dernières procédures se sont terminées le 18 juin 2003, avec un non-lieu général confirmé par la Cour de Cassation.