A partir du 1er janvier 2020, les distances minimales d'épandage des pesticides sont passées à 5 et à 10 mètres des habitations, en fonction du type de cultures pour renforcer "les mesures de protection des riverains". Une mesure annoncée par le gouvernement dans un communiqué des ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l'Agriculture le 20 décembre 2019. Décision qui ne fait pas l'unanimité. En effet, les associations France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires et l'UFC Que Choisir déposent ce 25 février un recours devant le Conseil d'Etat en soutien à la demande administrative du Collectif de maires anti-pesticides déposé le 21 janvier dernier, contre les textes réglementant les distances d'épandage des produits phytosanitaires, publiés le 29 décembre dernier. Demande rejetée le 14 février par la plus haute juridiction administrative.
Il fut une époque où épandre des produits phytosanitaires était vu comme un progrès, inoffensif pour l'agriculture.
"Épandez, épandez, vous pourrez améliorer le rendement de vos terres… ça s'arrose !" C'est le message que voulait transmettre l'office industriel de l'azote lors de la 26e foire agricole de Condom dans le Gers, à l'aide d'engrais liquide… sur une belle musique bucolique, des tracteurs sillonnaient un champ et épandaient un nuage chimique devant les yeux admiratifs des curieux.
Que revendique le collectif des maires anti-pesticides ?
Le collectif des maires anti-pesticides a annoncé, le 21 janvier, le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre les textes réglementant les distances d'épandage des produits phytosanitaires, publiés le 29 décembre dernier. Il demande également leur suspension au juge des référés compte tenu de l'urgence de la situation.
L'association présidée par Daniel Cueff, maire de Langouët (Îlle-et-Vilaine) dénonce le laxisme et l'absence de protection réelle apportée par ce texte.
C'est l'arrêté pris par ce maire breton en mai 2019, dans lequel il interdisait l'utilisation des pesticides à moins de 150 mètres des habitations qui a médiatisé cette problématique. Daniel Cueff a été rejoint depuis par une centaine de maires, même si son arrêté a été finalement annulé par la justice.
Quid du dispositif réglementaire ?
Ce dispositif réglemente les distances d'épandage des produits phytosanitaires, publié le 29 décembre dernier, est composé d'un décret et d'un arrêté. Il fixe les distances minimales d'épandage des pesticides aux abords des habitations à 5 mètres pour les cultures basses, 10 mètres pour les cultures hautes et 20 mètres en cas d'utilisation de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Les deux premières de ces distances peuvent être réduites à 3 et 5 mètres dans le cadre de chartes locales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive.
