Débat à l'Assemblée nationale : réforme de la loi sur l'avortement

Discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse, présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 1974 par Simone VEIL, ministre de la Santé. Edgar FAURE, président de l'Assemblée Nationale, annonce l'ordre du jour de la séance. Discours intégral de Henry BERGER, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, rapporteur du projet. Extrait du discours de Simone VEIL : le projet de loi propose une profonde modification de la législation sur l'avortement car on ne peut empêcher les avortements clandestins, et la loi en vigueur est peu appliquée, "bafouée", "ridiculisée". L'avortement doit rester l'exception, comment le tolérer sans que la société paraisse l'encourager ? "Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement (applaudissements). C'est toujours un drame, cela restera toujours un drame". Le projet tient compte de la situation de fait existante. S'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse, c'est pour la contrôler, et autant que possible en dissuader la femme. Qui se préoccupe, qui aide les femmes en situation de détresse, que la loi actuelle rejette ? Ces situations de détresse sont la plus fréquente des réalités. C'est pourquoi tous les pays ont été conduits à réformer leur législation en la matière. Ce problème concerne la nation au premier chef. Tout laisse à penser que l'adoption du projet de loi n'aura que peu d'effet sur le niveau de la natalité en France, les avortements légaux remplaçant en fait les avortements clandestins. Simone VEIL évoque ensuite la politique familiale du gouvernement, et les projets qu'elle s'apprête à présenter à l'Assemblée pour aider les mères en difficulté, lutter contre la stérilité, favoriser l'adoption. Puis la question de savoir si l'avortement constitue un crime. L'objectif que s'est fixé le gouvernement dans ce projet est celui de faire une loi réellement applicable, de faire une loi dissuasive, et de faire une loi protectrice.