Réforme des Assises
Réforme des Assises
F2 Le Journal 20H - 30.04.1996 - 01:52 - vidéo
JUSTICE : Projet de réforme des Cours d'Assises en France. JEAN-FRANCOIS DENIAU, à la tête d'un comité de neuf "sages" a remis son rapport au ministre de la Justice JACQUES TOUBON dans lequel le principal changement concerne la possibilité de faire appel d'un jugement d'Assises. - Images de JEAN-FRANCOIS DENIAU remettant son rapport au ministre JACQUES TOUBON. - DP Des Membres du comité Deniau. - JACQUES TOUBON donnant une poignée de mains à l'un des participants. - En incrusts les réformes : 1er procès : 3 magistrats, 5 jurés - Procès en Appel : 3 magisrats, 9 jurés. - ITW JEAN-FRANCOIS DENIAU, Pdt du Haut-Conseil Consultatif "Nous aimons bien le mot citoyen. C'et une des raisons de montrer aux Français qu'ils ont un devoir de citoyen". - ITW ALPHONSE BOUDARD, écrivain et membre du Conseil. - PA JACQUES TOUBON répondant aux journalistes "Je vais re-rédiger un nouvel avant-projet. Objectif : présenter un projet au Conseil des Ministres avant fin juin". - Salle de tribunal. Arrivée de la Cour.
| Producteur / co-producteur |
France 2 |
| Générique | Journaliste : Dominique Verdeilhan |
| Descripteur(s) | Boudard, Alphonse, cour d'assises, Deniau, Jean François, France, gouvernement, justice, magistrat, POLITIQUE INTÉRIEURE, rapport, réforme, Toubon, Jacques, tribunal |
Economie et société
Politique